Arnaud Métayer-Mathieu Avocat Associé Dillenschneider Favaro et Associés : "Ces prêts sont frappés d'une nullité absolue".
Des crédits toxiques en franc suisse, la Justice rappelle les règles d'ordre public aux banques

Dans une série de contentieux qui ont opposé de très nombreux emprunteurs au Crédit Agricole, la Cour d’Appel de Metz vient de prononcer “la nullité des crédits en francs suisses“, diffusés par cette banque auprès de sa clientèle.

Selon le cabinet d’avocats Dillenschneider Favaro & Associés, “cette décision est encore renforcée par l’arrêt rendu le 29 mars dernier par la Cour de cassation, duquel il résulte que l’indexation de prêts sur le franc suisse sans limitation du risque de change constitue une clause abusive“.  Dans le prolongement de ces décisions, le cabinet ajoute que “la plupart des emprunteurs concernés par les crédits en franc suisse, voire par d’autres types de crédits toxiques, devraient pouvoir être indemnisés“.

Je parle de ces produits souvent considérés comme des “crédits toxiques”, qui ont vu des mensualités de remboursement exploser pour des clients concernés et des suites judiciaires possibles avec Arnaud Métayer-Mathieu Avocat Associé chez Dillenschneider Favaro & Associés.

Les particuliers devraient donc pouvoir récupérer le capital d’origine en euro ! D’autres banques seront concernées par ce type de prêt et devraient donc désormais se conformer à cette jurisprudence.

Cette vidéo a été tournée au Club Confair 54 rue Laffitte (75009 Paris) : www.club-confair.com

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