Olivier Dauchez Associé Cabinet Gide Loyrette Nouel .
Fiscalité des OPCVM : la Cour de Justice de l’UE contre le régime fiscal différent pour les dividendes d’origine nationale perçus par les OPCVM résidents et non-résidents.
29 mai 2012 17 h 21 min
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Fiscalité des OPCVM : Décision de la Cour de Justice de l’UE
Le jeudi 10 mai 2012, la Cour de Justice de l’UE a rendu une décision contre la réglementation française qui instaure un régime fiscal différent pour les dividendes d’origine nationale perçus par les OPCVM résidents et non-résidents. Une décision qui conduira donc la France à modifier sa réglementation.
- En quoi cette fiscalité (imposition des dividendes et retenues à la source) était-elle différente du régime fiscal des OPCVM de droit étranger ?
- Quels sont les enjeux de la refonte à venir du régime fiscal des SICAV françaises ?
- Les perspectives en matière fiscale.
Olivier Dauchez Associé Cabinet Gide Loyrette Nouel est spécialiste de ces questions fiscales.
