Ce document est établi conformément aux exemptions de publication d’un prospectus de l’article 1.4(i) et de l’article 1.5°(h) du Règlement Prospectus (UE) n°2017/1129. Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d’exemption de publication d’un prospectus telles que définies par ce Règlement Prospectus, directement applicable en droit interne de chaque état membre de l’Union Européenne.

Société anonyme de droit français,

Capital social : 1.046.405.540 euros

Siège social : 29 boulevard Haussmann – 75009 Paris

552 120 222 R.C.S. Paris

Euronext Paris – Compartiment A

Action ordinaire code ISIN : FR0000130809

Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)

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L’augmentation de capital se subdivise en trois (3) tranches utilisant des supports d’investissement distincts, accessibles respectivement à des entités ou groupement d’entités distincts.

Les actions Société Générale à émettre seront de même catégorie et seront assimilables aux actions Société Générale qui sont déjà admises aux négociations sur Euronext Paris (Compartiment A).

Mode de détermination du prix de souscription

Le prix de souscription de 18,47 euros est égal à la moyenne des cours de clôture de l’action Société Générale constatés sur Euronext Paris lors des vingt (20) séances de Bourse précédant le 17 mai 2022 matin (date de la décision du Directeur général agissant sur subdélégation du Conseil d’administration du 9 février 2022 utilisant l’autorisation que lui a confiée l’assemblée générale mixte des actionnaires 19 mai 2020 dans sa vingt-troisième résolution), diminuée d’une décote de 20 %.

Durée de la période de souscription

La période de souscription commencera le mercredi 25 mai 2022 à 10h00, heure de Paris, et se terminera le mercredi 8 juin 2022 à 23h59, heure de Paris.

Les deux (2) premières tranches sont souscrites par l’intermédiaire des Fonds Communs de Placement d’Entreprise dans le cadre de Plans d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe. La troisième (3^ème) tranche est directement souscrite par les salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe International.

Bénéficiaires de l’offre

La présente offre est réservée aux salariés justifiant d’une ancienneté de trois (3) mois au moins au titre d’un contrat de travail en cours à la fin de la période de souscription, se répartissant ainsi :

• pour la 1^ère tranche, les bénéficiaires du Plan d’Épargne d’Entreprise de Société Générale et du Plan d’Épargne Groupe  ;
• pour la 2^ème tranche, les bénéficiaires des Plans d’Épargne d’Entreprise de Crédit du Nord, ses filiales et ses succursales, prévoyant la possibilité de souscrire aux opérations d’augmentations de capital réservées de Société Générale ;
• pour la 3^ème tranche, les bénéficiaires du Plan d’Épargne Groupe International.

Conformément à l’article L. 3332-10 du Code du travail, le montant total des versements d’un Bénéficiaire (y compris les versements dans d’autres Plans d’Épargne) ne peut dépasser 25 % de sa rémunération brute annuelle perçue au cours de l’année de la souscription ou, pour le Bénéficiaire dont le contrat de travail est suspendu qui n’a perçu aucune rémunération au titre de l’année de la souscription, 25 % du plafond annuel prévu à l’article L. 241-3 du Code de la sécurité sociale. Le Conseil d’administration du 9 février 2022 a par ailleurs décidé que le montant total de la souscription individuelle (qui peut être composée d’un versement volontaire, y compris l’arbitrage d’avoirs disponibles, ainsi que des montants nets de participation, d’intéressement et supplément d’intéressement, et de l’abondement (non applicable aux retraités)) d’un Bénéficiaire ne peut être supérieur à 20.000 euros.

Abondement

Les règles d’abondement sont propres à chaque Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe et à chaque entité adhérente.

Les actions Société Générale sont cotées sur Euronext Paris (service à règlement différé, groupe continu A, code ISIN FR0000130809).

La cotation sur Euronext Paris des actions nouvelles sera demandée immédiatement après la réalisation de l’augmentation de capital (la cotation devrait être effective le, ou aux environs du, 20 juillet 2022).

Les actions nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société et porteront jouissance au 1^er janvier 2022. Elles seront, en conséquence, entièrement assimilées aux actions anciennes et donneront droit aux prérogatives légales dont disposent les actionnaires d’une société anonyme. Notamment, elles donneront droit dans la propriété de l’actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité du capital social qu’elles représentent. De la même façon, le dividende est distribué aux actionnaires dans la proportion de leur participation au capital.

Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins ainsi qu’aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions bénéficiant de ce droit.

Conformément à l’alinéa 3 de l’article L. 214-165 II du Code monétaire et financier, les droits de vote relatifs aux actions Société Générale souscrites via des FCPE, seront exclusivement exercés individuellement par les porteurs de parts de ces FCPE et, pour les fractions de parts formant rompus, par les conseils de surveillance de ces FCPE.

En cas d’offre publique d’achat ou d’échange, le Conseil de surveillance des FCPE décide à la majorité relative des votes exprimés, l’apport ou non des actions Société Générale à l’offre. Si une majorité relative ne se dégage pas, la décision est soumise au vote des porteurs de parts qui décident à la majorité relative des votes exprimés.

Négociabilité des actions

Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le capital de Société Générale.

Seules les règles ci-dessous relatives à l’indisponibilité des actions dans le cadre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe limiteront la négociabilité desdites actions.

Concernant les États-Unis d’Amérique en particulier, les titres mentionnés dans ce document n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du U.S. Securities Act de 1933 (le « Securities Act ») et ne peuvent être ni offerts ni cédés aux États-Unis sans enregistrement ou exemption d’enregistrement conformément au Securities Act. Société Générale n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre, en totalité ou en partie, aux États-Unis, ni de faire appel public à l’épargne (offre au public) aux États-Unis. Les titres seront proposés uniquement dans le cadre d’opérations bénéficiant d’une exemption d’enregistrement.

En raison des sanctions imposées par l’Union Européenne, cette offre n’est pas ouverte aux citoyens ou aux résidents de la Russie ou de la Biélorussie n’ayant pas un titre de séjour ou la nationalité d’un pays de l’Union Européenne. 

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